J.O. 287 du 12 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 27 novembre 2006 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

NOR : SANH0624823A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 27 novembre 2006, est approuvé l'avenant no 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP - CPAGE », approuvée par l'arrêté du 15 novembre 2002. Le texte de cet avenant peut être consulté auprès du siège du groupement.

L'article 5 de l'arrêté du 15 novembre 2002 précité est modifié ainsi qu'il suit :

I. - La liste des membres du groupement est complétée par les nouveaux adhérents suivants :

- la maison de retraite, allée Charles-de-Gaulle, 47190 Aiguillon ;

- la maison de retraite, fondation Escarraguel, 33810 Ambes ;

- la clinique Sainte-Dominique, rue Saint-Pierre, BP 48, 43101 Brioude ;

- le centre hospitalier, 11, quai du Commerce, 62107 Calais ;

- le centre hospitalier, 216, avenue de Verdun, BP 585, 36019 Châteauroux ;

- le foyer de vie départemental, rue de Masselin, 28190 Courville-sur-Eure ;

- la maison de retraite, 10, rue Edouard-Vaillant, BP 711, 33230 Coutras ;

- l'hôpital local, 42, rue de la Costelle, 88230 Fraize ;

- l'hôpital local, 16, rue Pasteur, 47500 Fumel ;

- la maison de retraite, 12, route des Missionnaires, 64240 Hasparren ;

- la maison de retraite, rue Maigret, 24390 Hautefort ;

- le centre hospitalier du Nord, BP 5, 98850 Koumac ;

- le centre psychothérapique de Nancy, BP 1010, 54521 Laxou ;

- le centre hospitalier Côte de Lumière, 75, avenue d'Aquitaine, BP 10393, 85108 Les Sables-d'Olonne ;

- le centre hospitalier, 112, rue de la Marne, BP 199, 33505 Libourne ;

- le foyer François Constant, 4, cours Tourny, 33500 Libourne ;

- le centre hospitalier intercommunal, BP 311, 47207 Marmande-Tonneins ;

- la maison de retraite La Roussane, 2, rue Jean-Sarrailh, 64360 Monein ;

- la maison de retraite, 34, avenue Lascaux, 24290 Montignac ;

- l'hôpital local, 53, rue Saint-Jean, 33580 Monségur ;

- la maison de retraite, 7, rue Jean-Darcet, 40250 Mugron ;

- le centre hospitalier général, 1280, avenue de la Division-Leclerc, BP 249, 88307 Neufchâteau ;

- le centre hospitalier, avenue Flemming, BP 160, 64404 Oloron-Sainte-Marie ;

- le centre hospitalier, rue du Moulin, BP 118, 64301 Orthez ;

- l'hôpital local, rue de la Myre-Mony, 47140 Penne-d'Agenais ;

- l'EHPAD résidence Sainte-Catherine, 22, avenue Henri-Barbusse, 47130 Port-Sainte-Marie ;

- la maison de retraite, 46, rue Latour, 33240 Saint-André-de-Cubzac ;

- l'hôpital local, 5, rue Victor-Roussin, 35460 Saint-Brice-en-Coglès ;

- le syndicat interhospitalier Dailly, 3, place de Silly, 92210 Saint-Cloud ;

- le centre hospitalier spécialisé de la Haute-Marne, carrefour Henri-Rollin, BP 142, 52108 Saint-Dizier ;

- l'EHPAD Vivre ensemble, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny ;

- le centre hospitalier, avenue Charrier, BP 130, 33220 Sainte-Foy-la-Grande ;

- l'EHPAD Al Cartero, 40, rue Saint-Martin, 64270 Salies-de-Béarn ;

- l'hôpital local, place de la Paix, BP 1, 41130 Selles-sur-Cher ;

- l'hôpital local, 2, rue Raymond-Poincaré, BP 9, 88210 Senones ;

- la maison de retraite, route Fumel-Campnègre, 47370 Tournon-d'Agenais ;

- la maison du mineur, centre de réadaptation cardio-pneumologie, BP 59, 06141 Vence.

II. - Les établissements suivants cessent d'être membres du GIP-CPAGE :

- le centre hospitalier, 1, rue de l'Hôpital, BP 197, 89206 Avallon ;

- l'établissement public départemental, 634, rue André-Martin, 76690 Grugny ;

- le GIP CTT Eure-et-Loir, 6 bis, rue Claude-Bernard, 28630 Le Coudray ;

- le centre hospitalier, BP 85, 39403 Morez ;

- la maison de retraite Jeanne Pierrette Carnot, 21340 Nolay ;

- la maison de retraite résidence les Arcades, rue du Général-de-Gaulle, 21320 Pouilly-en-Auxois ;

- la maison de retraite EHPAD Charles Guillot, le Champ du Four, 71470 Romenay ;

- le centre hospitalier, BP 153, 39206 Saint-Claude ;

- le syndicat interhospitalier médecine préventive du saumurois, route de Fontevraud, BP 100, 49403 Saumur ;

- le foyer de vie départemental Fondation d'Aligre et Marie-Thérèse, 28300 Léves, suite à son rattachement à la maison de retraite départementale Fondation d'Aligre et Marie-Thérèse, 10, rue Josaphat, 28300 Léves.